| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 02/12/2020 L15 n° 3279 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3271 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3270 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3269 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 39 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3261 |
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 11 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3258 |
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3257 |
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3256 |
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 43 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3255 |
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 17 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3253 |
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 14 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3252 |
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 13 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3249 |
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 39 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3247 |
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 35 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3246 |
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3245 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3150 |
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 107 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3149 |
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3148 |
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 128 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3147 |
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3146 |
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 93 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3145 |
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 91 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3144 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 103 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3139 |
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3138 |
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 80 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3137 |
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3136 |
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3126 |
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3125 |
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3113 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3076 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 103 pour, 45 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3075 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 98 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3033 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 35 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3032 |
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3031 |
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 26 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3030 |
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 36 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3029 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 35 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3026 |
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3025 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |