| 23/06/2026 L17 n° 7457 |
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7456 |
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 72 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7455 |
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 44 pour, 56 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7453 |
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 37 pour, 76 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7452 |
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7451 |
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 44 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7450 |
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 76 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7449 |
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 78 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7448 |
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 51 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7447 |
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 56 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7446 |
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 55 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7445 |
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 56 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7444 |
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7443 |
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7442 |
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7441 |
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7440 |
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7439 |
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7438 |
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 78 pour, 103 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7437 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 93 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7436 |
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 78 pour, 92 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7435 |
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 76 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7434 |
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 77 pour, 78 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7433 |
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7432 |
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 91 pour, 139 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
abstention Dem · désaccord |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
abstention Dem · désaccord |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
abstention Dem · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5728 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 491 pour, 0 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5710 |
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 52 pour, 93 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5709 |
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 97 pour, 64 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5708 |
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5705 |
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre Dem · désaccord |
adopté 136 pour, 117 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5704 |
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 248 pour, 2 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5703 |
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 111 pour, 140 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5702 |
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 119 pour, 133 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5701 |
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 115 pour, 139 contre |