Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

629 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/11/2020 L15 n° 3105	l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3104	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 133 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3103	l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 98 pour, 291 contre
04/11/2020 L15 n° 3102	l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 129 pour, 277 contre
04/11/2020 L15 n° 3101	l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 127 pour, 283 contre
04/11/2020 L15 n° 3100	l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 133 pour, 285 contre
04/11/2020 L15 n° 3099	l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 130 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3098	l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3097	l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 131 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3096	l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 126 pour, 282 contre
04/11/2020 L15 n° 3095	l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 116 pour, 280 contre
04/11/2020 L15 n° 3094	l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 125 pour, 276 contre
27/10/2020 L15 n° 3059	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	contre LR	adopté 326 pour, 204 contre
24/10/2020 L15 n° 3033	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre par délégation	contre LR	adopté 71 pour, 35 contre
24/10/2020 L15 n° 3032	l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). article Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 75 pour, 33 contre
24/10/2020 L15 n° 3031	l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre par délégation	abstention LR · désaccord	adopté 75 pour, 26 contre
24/10/2020 L15 n° 3030	l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). article Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 83 pour, 36 contre
24/10/2020 L15 n° 3029	l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). article Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	contre par délégation	contre LR	adopté 69 pour, 35 contre
24/10/2020 L15 n° 3028	l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour par délégation	pour LR	rejeté 44 pour, 58 contre
21/10/2020 L15 n° 2995	l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	contre LR	rejeté 19 pour, 94 contre
21/10/2020 L15 n° 2994	l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	contre LR · désaccord	rejeté 22 pour, 88 contre
21/10/2020 L15 n° 2993	l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	contre LR · désaccord	rejeté 19 pour, 85 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LR	adopté 349 pour, 199 contre
08/10/2020 L15 n° 2955	l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). article Conditions de vie des animaux (probable)	contre	contre LR	adopté 63 pour, 24 contre
08/10/2020 L15 n° 2954	l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conditions de vie des animaux	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
08/10/2020 L15 n° 2953	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conditions de vie des animaux	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 64 contre
08/10/2020 L15 n° 2952	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LR	adopté 86 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2950	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre LR	adopté 80 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2949	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre LR	adopté 77 pour, 53 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre LR	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LR	rejeté 70 pour, 99 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	contre	abstention LR · désaccord	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	abstention	pour LR · désaccord	adopté 313 pour, 158 contre
29/09/2020 L15 n° 2887	l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 60 contre
29/09/2020 L15 n° 2886	l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	adopté 55 pour, 53 contre
23/09/2020 L15 n° 2876	l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). article Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (probable)	abstention	abstention LR	adopté 53 pour, 5 contre
22/09/2020 L15 n° 2869	l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	pour	pour LR	rejeté 21 pour, 28 contre
16/09/2020 L15 n° 2865	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ensemble Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour LR	adopté 107 pour, 0 contre
31/07/2020 L15 n° 2856	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre LR	adopté 60 pour, 37 contre
31/07/2020 L15 n° 2852	l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	adopté 78 pour, 24 contre
30/07/2020 L15 n° 2839	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre LR	adopté 62 pour, 15 contre
30/07/2020 L15 n° 2835	l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 8 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 15 pour, 73 contre
29/07/2020 L15 n° 2830	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre LR	adopté 66 pour, 27 contre
29/07/2020 L15 n° 2826	l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 43 pour, 89 contre
29/07/2020 L15 n° 2825	l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 37 pour, 92 contre
29/07/2020 L15 n° 2824	l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 41 pour, 88 contre
29/07/2020 L15 n° 2823	l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 37 pour, 95 contre
29/07/2020 L15 n° 2822	l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 31 pour, 78 contre