| 16/06/2025 L17 n° 2446 |
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 119 pour, 68 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2445 |
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 123 pour, 49 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2444 |
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 85 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2443 |
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 44 pour, 142 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2442 |
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 4 pour, 170 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2441 |
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2440 |
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre EcoS |
rejeté 49 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2438 |
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 71 pour, 110 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2435 |
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2434 |
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre EcoS |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2433 |
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 44 pour, 75 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2432 |
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 36 pour, 70 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2430 |
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2429 |
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 94 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2428 |
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 80 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2427 |
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 86 pour, 72 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2222 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2221 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
rejeté 70 pour, 83 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2215 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour EcoS |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2212 |
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 101 pour, 75 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2207 |
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour EcoS |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2152 |
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 115 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2151 |
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 74 pour, 4 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2150 |
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 84 pour, 9 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2149 |
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2148 |
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 79 pour, 57 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2147 |
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 43 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2146 |
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2145 |
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2144 |
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
adopté 85 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2143 |
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2142 |
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 76 pour, 79 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2141 |
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 76 pour, 69 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2140 |
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 69 pour, 74 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2139 |
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 105 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2138 |
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2137 |
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 77 pour, 97 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2136 |
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2135 |
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 75 pour, 96 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2134 |
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 64 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2133 |
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 70 pour, 90 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2132 |
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 77 pour, 75 contre |