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Députés / Jean-Jacques Gaultier

Votes de Jean-Jacques Gaultier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

365 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LR
adopté
388 pour, 104 contre
19/11/2020
L15 n° 3195
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
11 pour, 163 contre
19/11/2020
L15 n° 3194
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
12 pour, 165 contre
18/11/2020
L15 n° 3193
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LR
adopté
137 pour, 11 contre
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
26 pour, 115 contre
18/11/2020
L15 n° 3191
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LR
adopté
159 pour, 14 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LR
adopté
355 pour, 202 contre
12/11/2020
L15 n° 3162
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
LR
rejeté
34 pour, 99 contre
12/11/2020
L15 n° 3161
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
LR
rejeté
33 pour, 93 contre
12/11/2020
L15 n° 3160
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
LR
rejeté
29 pour, 92 contre
12/11/2020
L15 n° 3159
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
LR
rejeté
29 pour, 96 contre
12/11/2020
L15 n° 3158
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre
par délégation
contre
LR
rejeté
11 pour, 103 contre
10/11/2020
L15 n° 3157
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
adopté
67 pour, 5 contre
10/11/2020
L15 n° 3156
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
10 pour, 58 contre
10/11/2020
L15 n° 3154
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
13 pour, 57 contre
10/11/2020
L15 n° 3153
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
10 pour, 55 contre
10/11/2020
L15 n° 3152
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
24 pour, 53 contre
10/11/2020
L15 n° 3151
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
24 pour, 63 contre
10/11/2020
L15 n° 3150
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
8 pour, 107 contre
10/11/2020
L15 n° 3149
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
31 pour, 78 contre
10/11/2020
L15 n° 3148
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
rejeté
5 pour, 128 contre
10/11/2020
L15 n° 3147
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
38 pour, 100 contre
10/11/2020
L15 n° 3146
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LR
rejeté
39 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . pour
par délégation
pour
LR
rejeté
40 pour, 91 contre
10/11/2020
L15 n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2020 (4) (probable)
contre
par délégation
contre
LR
rejeté
10 pour, 103 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3107
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
132 pour, 244 contre
04/11/2020
L15 n° 3106
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
130 pour, 250 contre
04/11/2020
L15 n° 3105
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3104
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
133 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3103
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
98 pour, 291 contre
04/11/2020
L15 n° 3102
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
129 pour, 277 contre
04/11/2020
L15 n° 3101
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
127 pour, 283 contre
04/11/2020
L15 n° 3100
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
133 pour, 285 contre
04/11/2020
L15 n° 3099
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
130 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3098
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3097
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
131 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3096
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
126 pour, 282 contre
04/11/2020
L15 n° 3095
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
116 pour, 280 contre
04/11/2020
L15 n° 3094
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
125 pour, 276 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
LR
adopté
326 pour, 204 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LR
adopté
349 pour, 199 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
LR
adopté
313 pour, 158 contre
15/07/2020
L15 n° 2815
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LR · désaccord
adopté
49 pour, 1 contre
15/07/2020
L15 n° 2814
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
345 pour, 177 contre