Votes de André Chassaigne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

16 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 446 pour, 2 contre
04/12/2024 L17 n° 517	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 75 pour, 284 contre
04/06/2024 L16 n° 4034	l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre GDR - NUPES · désaccord	rejeté 63 pour, 160 contre
30/05/2024 L16 n° 3999	l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	abstention	pour GDR - NUPES · désaccord	rejeté 34 pour, 37 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour GDR - NUPES · désaccord	adopté 47 pour, 36 contre
16/05/2023 L16 n° 1543	l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	abstention	contre GDR - NUPES · désaccord	rejeté 55 pour, 119 contre
15/04/2021 L15 n° 3671	l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 29 pour, 71 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre par délégation	pour GDR · désaccord	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour par délégation	contre GDR · désaccord	rejeté 56 pour, 256 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention par délégation	pour GDR · désaccord	adopté 83 pour, 3 contre
23/10/2019 L15 n° 2183	le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention voulait : non-votant	pour GDR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
11/07/2018 L15 n° 1022	l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 11 pour, 101 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	abstention	contre GDR · désaccord	rejeté 32 pour, 106 contre
29/06/2016 L14 n° 1301	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 22 pour, 45 contre
29/06/2016 L14 n° 1300	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour GDR · désaccord	rejeté 23 pour, 46 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 77 pour, 174 contre