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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/07/2026
L17 n° 7913
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
22 pour, 93 contre
01/07/2026
L17 n° 7912
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
41 pour, 52 contre
01/07/2026
L17 n° 7911
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
40 pour, 78 contre
01/07/2026
L17 n° 7910
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
34 pour, 69 contre
01/07/2026
L17 n° 7909
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
28 pour, 72 contre
01/07/2026
L17 n° 7908
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
35 pour, 64 contre
01/07/2026
L17 n° 7907
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
44 pour, 55 contre
01/07/2026
L17 n° 7906
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
adopté
42 pour, 38 contre
01/07/2026
L17 n° 7905
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
375 pour, 113 contre
01/07/2026
L17 n° 7904
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). pour pour
DR
adopté
292 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7902
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
DR
adopté
186 pour, 0 contre
30/06/2026
L17 n° 7901
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour pour
DR
adopté
172 pour, 3 contre
30/06/2026
L17 n° 7900
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
29 pour, 137 contre
30/06/2026
L17 n° 7899
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
45 pour, 110 contre
30/06/2026
L17 n° 7898
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
34 pour, 117 contre
30/06/2026
L17 n° 7897
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
28 pour, 115 contre
30/06/2026
L17 n° 7896
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre contre
DR
rejeté
50 pour, 112 contre
30/06/2026
L17 n° 7895
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). contre contre
DR
rejeté
59 pour, 176 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
DR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
24/06/2026
L17 n° 7494
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
DR
adopté
338 pour, 0 contre
23/06/2026
L17 n° 7492
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
DR
adopté
124 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7491
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
99 pour, 125 contre
23/06/2026
L17 n° 7490
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
96 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7489
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
96 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7488
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
93 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7487
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
96 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
96 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
90 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7480
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
92 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
97 pour, 124 contre
23/06/2026
L17 n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
84 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
46 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7476
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
84 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7475
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
78 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7474
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
85 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7473
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
82 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7472
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
83 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7471
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
72 pour, 111 contre
23/06/2026
L17 n° 7470
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
61 pour, 71 contre
23/06/2026
L17 n° 7469
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
15 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7468
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
36 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7467
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
37 pour, 98 contre
23/06/2026
L17 n° 7466
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
58 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7465
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
52 pour, 80 contre
23/06/2026
L17 n° 7464
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
79 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7463
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
77 pour, 88 contre