Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 373 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/01/2026 L17 n° 4984	l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 129 pour, 58 contre
13/01/2026 L17 n° 4983	l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 133 pour, 55 contre
13/01/2026 L17 n° 4982	l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour DR	rejeté 91 pour, 94 contre
13/01/2026 L17 n° 4981	l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 92 pour, 28 contre
13/01/2026 L17 n° 4980	l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre DR	rejeté 81 pour, 125 contre
13/01/2026 L17 n° 4979	l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre DR	rejeté 43 pour, 103 contre
13/01/2026 L17 n° 4978	l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour DR	adopté 107 pour, 30 contre
13/01/2026 L17 n° 4977	l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	rejeté 89 pour, 128 contre
13/01/2026 L17 n° 4976	l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 75 pour, 71 contre
13/01/2026 L17 n° 4975	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour DR	adopté 204 pour, 35 contre
13/01/2026 L17 n° 4974	l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 87 pour, 68 contre
13/01/2026 L17 n° 4973	l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	abstention DR · désaccord	rejeté 88 pour, 162 contre
13/01/2026 L17 n° 4972	l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 162 pour, 76 contre
13/01/2026 L17 n° 4971	l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre DR	rejeté 85 pour, 156 contre
13/01/2026 L17 n° 4970	l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre DR	rejeté 33 pour, 202 contre
13/01/2026 L17 n° 4969	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour DR	adopté 134 pour, 0 contre
13/01/2026 L17 n° 4968	l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour DR	adopté 79 pour, 58 contre
13/01/2026 L17 n° 4967	l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	abstention DR · désaccord	rejeté 87 pour, 148 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour DR	adopté 496 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour DR	adopté 315 pour, 1 contre
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour DR	adopté 308 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour DR	adopté 253 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	contre	contre DR	rejeté 86 pour, 212 contre
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour	pour DR	adopté 298 pour, 0 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour DR	adopté 394 pour, 61 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	contre DR · désaccord	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre DR	rejeté 171 pour, 285 contre
11/12/2025 L17 n° 4728	l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre DR	rejeté 30 pour, 130 contre
11/12/2025 L17 n° 4725	l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour DR	rejeté 53 pour, 114 contre
11/12/2025 L17 n° 4724	l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour DR	rejeté 51 pour, 123 contre
11/12/2025 L17 n° 4714	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	voulait : pour		adopté 269 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4707	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...	pour	pour DR	adopté 106 pour, 17 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour par délégation	pour DR	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	contre DR · désaccord	adopté 247 pour, 234 contre
08/12/2025 L17 n° 4691	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour DR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4690	l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4689	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 116 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre DR	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre DR	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour DR	adopté 109 pour, 0 contre