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Députés / Michel Herbillon

Votes de Michel Herbillon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

83 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
contre
par délégation
pour
DR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
DR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
14/04/2026
L17 n° 6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
149 pour, 192 contre
09/04/2026
L17 n° 6104
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). abstention
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
49 pour, 67 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
DR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). abstention contre
DR · désaccord
adopté
247 pour, 232 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
227 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
178 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
75 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
78 pour, 156 contre
21/11/2025
L17 n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
79 pour, 163 contre
18/11/2025
L17 n° 3893
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
adopté
177 pour, 10 contre
18/11/2025
L17 n° 3891
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention
par délégation
pour
DR · désaccord
adopté
90 pour, 12 contre
18/11/2025
L17 n° 3885
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
adopté
183 pour, 40 contre
18/11/2025
L17 n° 3884
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
105 pour, 118 contre
18/11/2025
L17 n° 3883
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
104 pour, 116 contre
17/11/2025
L17 n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
DR · désaccord
adopté
109 pour, 104 contre
17/11/2025
L17 n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
rejeté
74 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 159 contre
17/11/2025
L17 n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 158 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
adopté
120 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 109 contre
17/11/2025
L17 n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
adopté
93 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
DR · désaccord
rejeté
94 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
pour
par délégation
abstention
DR · désaccord
adopté
94 pour, 68 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
27/10/2025
L17 n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
204 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3150
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 272 contre
27/10/2025
L17 n° 3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
196 pour, 149 contre
25/10/2025
L17 n° 3093
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
92 pour, 210 contre
25/10/2025
L17 n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 172 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
82 pour, 128 contre
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
183 pour, 37 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
24 pour, 295 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour abstention
DR · désaccord
rejeté
194 pour, 364 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
13/06/2025
L17 n° 2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
pour
DR · désaccord
adopté
29 pour, 19 contre