Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	AS10 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS9 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS8 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS7 L17	Christine Le Nabour EPR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Retiré
09/01/2026	AS6 L17	Karine Lebon GDR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS10 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS9 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AS8 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	AS7 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS6 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS3 L17	Karine Lebon GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Karine Lebon GDR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS5 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS20 L17	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Non soutenu
09/01/2026	AS19 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS18 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS15 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS14 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS13 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté
09/01/2026	AS12 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté
09/01/2026	AS11 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS10 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Retiré
09/01/2026	AS9 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS8 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS6 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS3 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS2 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	CD45 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD39 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD38 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD37 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD36 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD35 L17	Sandrine Lalanne EPR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Retiré
09/01/2026	CD34 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD33 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD32 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD31 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté