Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CD30 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD29 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD28 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD27 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD26 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD25 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD24 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Tombé
09/01/2026	CD23 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD22 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD21 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD20 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD19 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD18 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Tombé
09/01/2026	CD17 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD16 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD15 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD14 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD13 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD12 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD11 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD10 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD9 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD8 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD7 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD6 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD4 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	CD3 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD1 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	AC110 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC109 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC108 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC107 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC106 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu
09/01/2026	AC105 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC104 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC103 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC102 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC101 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC100 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC99 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC98 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC97 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC96 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC95 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC94 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC93 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	AC92 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC91 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Adopté