Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	AC90 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC89 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC88 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC87 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC86 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC85 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC84 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC83 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC82 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC81 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC80 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC79 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC78 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC77 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC76 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
09/01/2026	AC75 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC74 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC73 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC72 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC71 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC70 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC69 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC68 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC67 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC66 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC65 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC64 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC63 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC62 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Retiré
09/01/2026	AC61 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC60 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Non soutenu
09/01/2026	AC59 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC58 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC57 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC56 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC55 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC54 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC53 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC52 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC51 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC50 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC49 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC48 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC47 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC46 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC45 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC44 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC43 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC42 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC41 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé