Amendement n° AC83 · Article 3
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Belluco, M. Gustave, M. Corbière, M. Lucas-Lundy, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian