Amendement n° AC50 · Article PREMIER
De Thierry Perez (Rassemblement National) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Perez
- Source
- assemblee-nationale.fr