Amendement n° AC108 · Article 4
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/01/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr