AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/01/2026 CL9
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Tombé
09/01/2026 CL8
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Tombé
09/01/2026 CL7
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Adopté
09/01/2026 CL6
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Irrecevable
09/01/2026 CL5
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Irrecevable
09/01/2026 CL4
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Irrecevable
09/01/2026 CL3
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Irrecevable
09/01/2026 CL2
L17
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Article unique
Adopté
09/01/2026 CL7
L17
Jordan Guitton
RN
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Irrecevable
09/01/2026 CL6
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Tombé
09/01/2026 CL5
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Tombé
09/01/2026 CL4
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Tombé
09/01/2026 CL3
L17
Elsa Faucillon
GDR
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...
Article unique
Adopté
09/01/2026 CL14
L17
Elsa Faucillon
GDR
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Adopté
09/01/2026 CF2333
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
09/01/2026 CF2332
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
09/01/2026 CF2331
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
09/01/2026 CF2330
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
09/01/2026 CF2329
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
09/01/2026 CF2328
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Irrecevable
09/01/2026 CF2327
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 60
Retiré
09/01/2026 CF2326
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 60
Retiré
09/01/2026 CF2325
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 61 ter
Retiré
09/01/2026 CF2324
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable
09/01/2026 CF2323
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
09/01/2026 CF12
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF11
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF10
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF9
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/01/2026 CF8
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF7
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF6
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF5
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/01/2026 CF4
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF3
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF2
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF1
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AE2
L17
Guillaume Bigot
RN
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Retiré
09/01/2026 AE1
L17
Guillaume Bigot
RN
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Retiré
09/01/2026 DN3
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 7
Rejeté
09/01/2026 DN2
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 7
Rejeté
09/01/2026 DN1
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 2
Irrecevable 40
09/01/2026 AS5
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Article unique
Tombé
09/01/2026 AS4
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Article unique
Adopté
09/01/2026 AS3
L17
Sandrine Runel
SOC
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Article unique
Adopté
09/01/2026 AS2
L17
Anchya Bamana
RN
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Article unique
Tombé
09/01/2026 AS1
L17
Karine Lebon
GDR
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Article unique
Adopté
09/01/2026 AS13
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Tombé
09/01/2026 AS12
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Irrecevable 40
09/01/2026 AS11
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Tombé