Amendement n° AS10 · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Proposition de loi « proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« employeurs ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« travailler »
les mots :
« faire travailler leurs salariés ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement.