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Dossiers / 17e législature

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/12/2025
→ 21/01/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
93

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2217
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 09/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 14/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2337

Documents

DépôtDocumentType
09/12/2025 proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Texte Déposé · n° 2217
Proposition de loi PDF
14/01/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).
Commission · n° 2337
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR301031219
EcoS121001115
SOC010011113
LFI-NFP020001012
LIOT11000810
HOR0200068
RN0300036
EPR0000224
GDR0200024
Dem0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.