Amendement n° AS4 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit » · PDF
- Dossier
- Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr