Amendement n° AS3 · Article unique

Supprimer les alinéas 3 à 11.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail.

Cette sous-section concerne les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, la vente de produits alimentaires au détail, la vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1^er mai, ainsi que les établissements exerçants, à titre principal, une activité culturelle.

La proposition de loi de la Droite républicaine a pour réel objectif d’introduire une brèche dans le principe du droit au repos des salariés le premier mai. Il est évident que si cet article venait à être adopté, nous assisterions au défilé de propositions relatives à l’élargissement de ces dérogations afin que le conquis social ne soit qu’un souvenir pour les travailleuses et travailleurs français.

Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,UNSA, FSU et Solidaires) se sont indignées du contenu de cet article le 3 juillet 2025. Ils ont, à juste titre, qualifié ce texte de « première brèche » et de remise « en cause de la précieuse exceptionalité du 1^er mai » avant d’affirmer « qu’à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous ».

Lors de l’examen de la proposition sénatoriale, la sénatrice communiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, a dénombré 1,5 millions de salariés affectés par l’ouverture des secteurs de l’agroalimentaire, et des commerces en détail, les boulangers, les fleuristes et les activités culturelles.

Ainsi, si cette sous-section introduit une liste de dérogations qui concernent principalement les commerces de proximité, il est manifeste qu’elle sera invoquée par les grandes surfaces au nom de la concurrence « libre et non faussée ».

C’est pourquoi le groupe parlementaire de la France insoumise demande la suppression du 2°.