Amendement n° AS11 · Article unique
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« pris après avis des organisations syndicales représentatives. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. Les salariés sont en effet les grands oubliés de cette proposition de loi qui émane d’une demande insistante du patronat et de ses représentants.