Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2026	CE61 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE60 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE59 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE58 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	AC12 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Non soutenu
20/05/2026	AC11 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
20/05/2026	AC10 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
19/05/2026	3 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	2 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	1 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	2297 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
19/05/2026	2296 L17	Thierry Benoit HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
19/05/2026	2295 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
19/05/2026	2294 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	2293 L17	Henri Alfandari HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
19/05/2026	2292 L17	Henri Alfandari HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
19/05/2026	2291 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
19/05/2026	CL13 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	CL12 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL11 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL10 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
19/05/2026	CL9 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
19/05/2026	CL8 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
19/05/2026	CL7 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL6 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Irrecevable
19/05/2026	CL3 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
19/05/2026	CL1 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL18 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Retiré
19/05/2026	CL17 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Adopté
19/05/2026	CL16 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Adopté
19/05/2026	CL15 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF32 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF31 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF30 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF29 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF28 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	AS33 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS31 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS30 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS29 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS28 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS27 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS22 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS21 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS20 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable