Amendement n° CL18 · Article 2
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/05/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Sous-amendement de
- n° CL2
- Signataires
- M. Mathiasin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.