Amendement n° 2296 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2040
- Signataires
- M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr