Amendement n° CL16 · Article 2
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Signataires
- M. Mathiasin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.