Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2026	25 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
02/06/2026	24 L17	Benoît Biteau EcoS	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Adopté
02/06/2026	4 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 3	A discuter
02/06/2026	3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 2	A discuter
02/06/2026	2 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article PREMIER	A discuter
02/06/2026	1 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article liminaire	A discuter
02/06/2026	5 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	4 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	3 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	2 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
02/06/2026	1 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
02/06/2026	CL49 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL48 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL46 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL45 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL44 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
01/06/2026	226 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
01/06/2026	225 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	224 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	223 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	222 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	221 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	220 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	219 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
01/06/2026	218 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	217 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	216 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	215 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
01/06/2026	214 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	213 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	212 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
01/06/2026	211 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
01/06/2026	210 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
01/06/2026	209 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	208 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	207 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	206 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
01/06/2026	205 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	204 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	203 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	202 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	201 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	200 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	199 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	198 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
01/06/2026	197 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	196 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	195 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
01/06/2026	194 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
01/06/2026	193 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé