Amendement n° 223 · Article 5
De Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Sous-amendement de
- n° 181
- Signataires
- Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr