Amendement n° 24 · Article unique

De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 02/06/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » · PDF
Dossier: Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Signataires: M. Biteau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« milligrammes »,

insérer les mots :

« de cadmium ».

Amendement rédactionnel