Amendement n° 195 · Article PREMIER
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 01/06/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Sous-amendement de
- n° 180
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« par la puissance publique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement met le texte en cohérence avec l'exposé sommaire de l'amendement, en rappelant la responsabilité des pouvoirs publics.