Amendement n° 194 · Article PREMIER
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 01/06/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Sous-amendement de
- n° 180
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le quatrième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« contrôle, ainsi que dans la » .
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le deuxième alinéa avec l'exposé sommaire du gouvernement, en rappelant les insuffisances de contrôle des établissements privés.