Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	180 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	179 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	178 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	177 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	176 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	175 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	A discuter
28/09/2026	174 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	173 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	171 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	170 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
27/09/2026	169 L17	Pauline Cestrières EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	A discuter
27/09/2026	168 L17	Pauline Cestrières EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	A discuter
27/09/2026	167 L17	Pauline Cestrières EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
27/09/2026	166 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
27/09/2026	165 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
27/09/2026	164 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Irrecevable 40
27/09/2026	163 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
27/09/2026	162 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 ter	A discuter
27/09/2026	161 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
27/09/2026	160 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	158 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	157 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
27/09/2026	156 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	155 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	154 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
27/09/2026	153 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	152 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	151 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	150 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	149 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
27/09/2026	148 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
27/09/2026	147 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
27/09/2026	146 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
27/09/2026	145 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
27/09/2026	144 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
27/09/2026	143 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
27/09/2026	142 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
27/09/2026	141 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
26/09/2026	4 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2 bis	Retiré
26/09/2026	3 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	En traitement
26/09/2026	2 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
26/09/2026	1 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
26/09/2026	278 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	140 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
26/09/2026	139 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
26/09/2026	138 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	137 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
26/09/2026	135 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
26/09/2026	134 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Irrecevable
26/09/2026	133 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter