Amendement n° 139 · Article 7
De Estelle Mercier (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Mercier, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Arnaud Simion