Amendement n° 149 · Article 30
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 27/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, Mme Coggia, M. Brosse, M. Buchou, Mme Cestrières, M. Bataille, M. Bruneau, M. Ray, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Boucard, M. Masséglia, Mme Firmin Le Bodo, M. Ott et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à son éventuel handicap ».
Exposé sommaire
L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.
L’alinéa 7 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins.
Cosignataires (22)
Jean-Pierre Bataille, Ian Boucard, Anthony Brosse, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Romain Daubié, Julien Dive, Agnès Firmin Le Bodo, Alix Fruchon, Catherine Ibled, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Nicolas Ray, Violette Spillebout