Amendement n° 160 · Article 5
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 27/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Maillard, Mme Fruchon, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard et M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Ian Boucard, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Romain Daubié, Alix Fruchon, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Violette Spillebout