Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	238 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
28/09/2026	237 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	236 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	235 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	234 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
28/09/2026	233 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	232 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	Irrecevable
28/09/2026	231 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	230 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	229 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7 bis	A discuter
28/09/2026	228 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	227 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	226 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	225 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	224 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	223 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	222 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	221 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	220 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	217 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	216 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	215 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	214 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	212 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	A discuter
28/09/2026	211 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	210 L17	Delphine Lingemann Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	208 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	203 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	202 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	201 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	200 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	199 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
28/09/2026	198 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	197 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	196 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	195 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	194 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	193 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	A discuter
28/09/2026	192 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	191 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	190 L17	Sophie Panonacle EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	189 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	188 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Retiré
28/09/2026	187 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	186 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	185 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	A discuter
28/09/2026	184 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	183 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	182 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	181 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter