Amendement n° 220 · Article 54
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Daubié et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des violences obstétricales et gynécologiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que les professionnels assurant l’accompagnement psycho-traumatique soient
également formés aux conséquences spécifiques des violences obstétricales et gynécologiques.
Ces violences peuvent entraîner des conséquences psycho-traumatiques importantes et nécessitent une prise en charge
adaptée.
Cette précision assure également la cohérence avec les articles 56 et 58, qui reconnaissent spécifiquement les violences
obstétricales et gynécologiques et leurs conséquences.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques France.