Amendement n° 154 · Article 18 bis
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 27/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, Mme Spillebout, M. Maillard, M. Daubié, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard, M. Masséglia et M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Ian Boucard, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Romain Daubié, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Violette Spillebout