Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS156 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS155 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Retiré
05/09/2025	CS154 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
05/09/2025	CS153 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Retiré
05/09/2025	CS152 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS151 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS150 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS149 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS148 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS147 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Non soutenu
05/09/2025	CS146 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Non soutenu
05/09/2025	CS145 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Non soutenu
05/09/2025	CS144 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Non soutenu
05/09/2025	CS143 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Non soutenu
05/09/2025	CS142 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
05/09/2025	CS141 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Irrecevable
05/09/2025	CS140 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS139 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Non soutenu
05/09/2025	CS138 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
05/09/2025	CS137 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS136 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Non soutenu
05/09/2025	CS135 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS134 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
05/09/2025	CS133 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Non soutenu
05/09/2025	CS132 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 3	Adopté
05/09/2025	CS131 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 2	Adopté
05/09/2025	CS130 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS129 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS128 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS127 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS126 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS125 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS124 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
05/09/2025	CS123 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Non soutenu
05/09/2025	CS122 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Irrecevable
05/09/2025	CS121 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS120 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
05/09/2025	CS119 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS118 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS117 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS116 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Non soutenu
05/09/2025	CS115 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Non soutenu
05/09/2025	CS114 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Non soutenu
05/09/2025	CS113 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS112 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Rejeté
05/09/2025	CS111 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS110 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
05/09/2025	CS109 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
05/09/2025	CS108 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
05/09/2025	CS107 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté