Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS106 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS105 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS104 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS103 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS102 L17	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS101 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CE20 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Adopté
05/09/2025	CE19 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Retiré
05/09/2025	CE16 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Rejeté
05/09/2025	CE15 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE14 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE13 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE12 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE11 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
05/09/2025	CE10 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE9 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
05/09/2025	CE8 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
05/09/2025	CE7 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Rejeté
05/09/2025	CE6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Rejeté
05/09/2025	CE5 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
05/09/2025	CE4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18	Rejeté
05/09/2025	CE3 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE2 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 14	Rejeté
05/09/2025	CE1 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
04/09/2025	CS100 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
04/09/2025	CS99 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
04/09/2025	CS98 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS97 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS96 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
04/09/2025	CS95 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
04/09/2025	CS94 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Irrecevable
04/09/2025	CS93 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
04/09/2025	CS92 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable 40
04/09/2025	CS90 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Irrecevable
04/09/2025	CS89 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS88 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
04/09/2025	CS87 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS86 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS85 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS84 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS83 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS82 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
04/09/2025	CS81 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Rejeté
04/09/2025	CS80 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
04/09/2025	CS79 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS78 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS77 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS76 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS75 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
04/09/2025	CS74 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Tombé