Amendement n° CS75 · Article 9

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Les établissements publics locaux d’enseignement, au sens de l’article L. 421‑1 du code de l’éducation ; ».

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité.

L’école est aujourd’hui une cible privilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les établissements scolaires du 2^nd degré sont amenés à traiter de nombreuses données personnelles (inscriptions scolaires, environnement numérique de travail, suivi infirmier des élèves...) dont le vol peut engendrer des conséquences dramatiques pour les personnes concernées. De plus, les établissements scolaires – faute de budget suffisant – ont des infrastructures numériques largement obsolètes, ce qui en fait des proies faciles. Cette situation, couplée à un manque de formation évident des personnels de l’Éducation nationale sur ces enjeux, transforment les établissements scolaires en cibles privilégiées. Ainsi, la presse ne cesse de se faire l’écho depuis de nombreuses années de la recrudescence des cyberattaques contre les écoles. Face à cette situation, les pouvoirs publics tentent de réagir : la CNIL a publié le 15 mai 2025 deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en cas de violation de données personnelles, et de nombreuses initiatives gouvernementales sont mises en œuvre pour sensibiliser les élèves à la nécessité de protéger leurs données scolaires personnelles. A titre d’illustration, l’opération « CACTUS » a été déployée au niveau national en mars 2025 : 2,5 millions de collégiens et lycéens ont été invités à cliquer sur un lien diffusé via leurs espaces numériques de travail ENT les incitant à se procurer gratuitement des « jeux crackés et des cheats gratuits » (c’est-à-dire des moyens de triche en français). Parmi eux, 210 000 (soit près d’un sur 12) ont cliqué sur le lien et été redirigés vers le message de sensibilisation.

Par conséquent, l’inscription des établissements du 2^nd degré parmi les « entités importantes » au titre du présent projet de loi permettra de renforcer le niveau de protection des établissements concernés – au bénéfice des élèves, des personnels de l’Éducation nationale et du bon fonctionnement des établissements.