Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CD48 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD47 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD46 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD45 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD44 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD42 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD4 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Irrecevable
02/12/2025	CE79 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
02/12/2025	CE78 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
02/12/2025	CE77 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
02/12/2025	CE76 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE75 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE74 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE73 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE72 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE71 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE70 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE69 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE68 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE67 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE66 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE65 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE64 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE63 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE62 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE61 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE59 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE39 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE37 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE35 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	AC17 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté
02/12/2025	AC16 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
02/12/2025	AC15 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
02/12/2025	AC14 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 29	Adopté
02/12/2025	AC13 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC12 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC11 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 28	Adopté
02/12/2025	AC10 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 ter	Adopté
02/12/2025	AC9 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
02/12/2025	AC8 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27	Adopté
02/12/2025	AC7 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 26	Adopté
02/12/2025	AC6 L17	Béatrice Bellamy HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Adopté
02/12/2025	AC5 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
02/12/2025	AC4 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
02/12/2025	AC3 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Adopté
02/12/2025	AC2 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Rejeté
01/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Retiré
01/12/2025	CL46 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,	Adopté