Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/05/2025 CE34
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Irrecevable
27/05/2025 CE33
L17
Bertrand Sorre
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
27/05/2025 CE32
L17
Bertrand Sorre
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 23
Non soutenu
27/05/2025 CE31
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Retiré
27/05/2025 CE30
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Retiré
27/05/2025 CE29
L17
Richard Ramos
Dem
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
27/05/2025 CE27
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
27/05/2025 CE26
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
27/05/2025 CE25
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
27/05/2025 CE24
L17
Danielle Brulebois
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22
Irrecevable
27/05/2025 CE23
L17
Danielle Brulebois
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22
Irrecevable
27/05/2025 CE22
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable
27/05/2025 CE21
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
27/05/2025 CE20
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
27/05/2025 CE19
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
27/05/2025 CE18
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Rejeté
27/05/2025 CE17
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
27/05/2025 CE16
L17
Danielle Brulebois
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
27/05/2025 CE15
L17
Danielle Brulebois
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
27/05/2025 CE14
L17
Danielle Brulebois
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Adopté
26/05/2025 2795 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
26/05/2025 2794
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23 bis
Tombé
26/05/2025 CL2
L17
Davy Rimane
GDR
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins...
Article unique
Adopté
26/05/2025 CL1
L17
Davy Rimane
GDR
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins...
Article unique
Adopté
26/05/2025 CF22
L17
Paul Midy
EPR
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2025 CF21
L17
Paul Midy
EPR
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2025 CF9
L17
Kévin Mauvieux
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
Adopté
26/05/2025 CF8
L17
Kévin Mauvieux
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
Adopté
26/05/2025 CF7
L17
Kévin Mauvieux
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
Adopté
26/05/2025 DN16
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article 4
Adopté
26/05/2025 DN15
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article 3
Adopté
26/05/2025 DN14
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article 3
Adopté
26/05/2025 DN13
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article 2
Adopté
26/05/2025 DN12
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article 2
Adopté
26/05/2025 DN11
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2025 DN10
L17
Olivier Faure
SOC
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article PREMIER
Adopté
26/05/2025 AS189
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS188
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS187
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS186
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS185
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS184
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS183
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS182
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS181
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS180
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS179
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS178
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS177
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
26/05/2025 AS176
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté