Amendement n° CE29 · Article 5
De Richard Ramos (Les Démocrates) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots : « du vent, en », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« privilégiant le renouvellement des installations existantes à condition, compte tenu de l’augmentation de taille des machines, de mettre à jour la distance de protection des habitations actuellement fixée à 500 mètres et de la porter à un minimum de 1000 mètres pour les nouveaux projets ; »
Exposé sommaire
Le remplacement des anciennes éoliennes par des modèles plus puissants permettrait d’augmenter la production sans multiplier les installations. Cependant, ces nouvelles machines étant beaucoup plus grandes, il est nécessaire de revoir la distance minimale avec les habitations concernant les nouveaux projets pour limiter les nuisances visuelles et sonores. Ce renouvellement doit également être soumis à une analyse environnementale au cas par cas. Tel est l’objet de cet amendement.