Amendement n° CE14 · Article 4
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« captage »,
insérer les mots :
« , d’utilisation »
Exposé sommaire
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles.
Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sous différentes formes, qu’il s’agisse de carburants ou de matières recyclées. L’utilisation et le stockage sont ainsi deux alternatives possibles qu’il s’agit de développer, sans exclure l’une d’entre elles.
L’amendement vise donc à inclure l’utilisation du carbone dans l’objectif visé par l’article 4.