Amendement n° DN10 · Article PREMIER
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Signataires
- M. Faure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l’armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
les mots :
« militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."