Amendement n° CE21 · Article 22 quinquies
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland