Amendement n° CE34 · Article 4
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr