Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL172 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Non soutenu
13/06/2025	CL171 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
13/06/2025	CL170 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL169 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL168 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL167 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL166 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL165 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
13/06/2025	CL164 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
13/06/2025	CL163 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL162 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
13/06/2025	CL161 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL160 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL159 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL158 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL157 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL156 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL155 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL154 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL153 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL152 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL151 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL150 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL149 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL148 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL147 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL146 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL145 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL144 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL143 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL142 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL141 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL140 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL139 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL138 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL137 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
13/06/2025	CL136 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
13/06/2025	CL135 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL134 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Irrecevable 40
13/06/2025	CL133 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
13/06/2025	CL132 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL131 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL130 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
13/06/2025	CL129 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL128 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Irrecevable
13/06/2025	CL127 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL126 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL125 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
13/06/2025	CL124 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
13/06/2025	CL123 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40