AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/11/2023 CL108
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Rejeté
21/11/2023 CL107
L16
Grégoire de Fournas
RN
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Rejeté
21/11/2023 CL106
L16
Marine Hamelet
RN
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er ter
Rejeté
21/11/2023 CL105
L16
Thibaut François
RN
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 19
Rejeté
21/11/2023 CL104
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 8
Retiré
21/11/2023 CL103
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 8
Retiré
21/11/2023 CL102
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 4 bis
Tombé
21/11/2023 CL101
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 15 bis
Tombé
21/11/2023 CL100
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 9
Tombé
21/11/2023 CL99
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 9
Tombé
21/11/2023 CL98
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 4 bis
Tombé
21/11/2023 CL97
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 4 ter
Retiré
21/11/2023 CL96
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 bis A
Adopté
21/11/2023 CL95
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL94
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL93
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL92
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL91
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL90
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er L
Adopté
21/11/2023 CL89
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er I
Adopté
21/11/2023 CL88
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er GA
Non soutenu
21/11/2023 CL87
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Irrecevable
21/11/2023 CL86
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Non soutenu
21/11/2023 CL85
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 8 bis
Tombé
21/11/2023 CL84
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 8
Retiré
21/11/2023 CL83
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Irrecevable
21/11/2023 CL82
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 4 ter
Tombé
21/11/2023 CL81
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 quinquies
Tombé
21/11/2023 CL80
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 bis
Tombé
21/11/2023 CL79
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Irrecevable
21/11/2023 CL78
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL77
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL76
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL75
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Tombé
21/11/2023 CL74
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Non soutenu
21/11/2023 CL73
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article PREMIER
Non soutenu
21/11/2023 CL72
L16
Françoise Buffet
RE
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er EA
Tombé
21/11/2023 CL6
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2023 CL5
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2023 CL92
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
21/11/2023 CL91
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Retiré
21/11/2023 CL90
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
21/11/2023 CL89
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
21/11/2023 CL88
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
21/11/2023 CL87
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Adopté
21/11/2023 CL86
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
21/11/2023 CL85
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Retiré
21/11/2023 CL84
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Irrecevable
21/11/2023 CL83
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
21/11/2023 CL82
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté