Amendement n° CL85 · Article 8 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« vie, »,
insérer les mots :
« le service à la nation, »
Exposé sommaire
Certaines personnes sont capables d'héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation. Si l'une de ces personnes est d'origine étrangère, il serait souhaitable de la distinguer en l'intégrant au "diplôme de l'intégration" dont il est question dans cet article.